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Publiée le par MAURICE VIGNERON
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur est fait pour faciliter le bon fonctionnement interne du club. Il a été voté par le Conseil d’Administration et peut
faire l’objet de modification par vote du Conseil d’Administration.
A : LE JOUEUR / LE JOUEUR BENEVOLE
Article A1 : Aucune licence ne peut être délivrée avant le dépôt complet des documents administratifs et du règlement de la licence. Le joueur non licencié ne peut prendre part aux
manifestations ou aux entraînements à l'exception du mois d'essai en début de saison proposé par le club.
Article A2 : Il sera fourni à tous les joueurs un calendrier des entraînements et des compétitions suivant sa catégorie ainsi que les coordonnées de ses référents. Un livret d'accueil
sera fourni à chaque joueur.
Article A3 : Tout joueur licencié doit se tenir à la disposition de son équipe en acceptant :
- le choix des entraîneurs et la composition de l'équipe
- le calendrier des entraînements fixés par les entraîneurs
- les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le club est engagé
Article A4 : Tout joueur est dans l’obligation d’être présent aux entraînements. Les absences doivent être signalées à l'entraîneur.
Les joueurs sont tenus de se présenter à l'heure avec une tenue propre adaptée au sport. Selon la catégorie des vestiaires pourront être mis à disposition.
Article A5 : Il incombe au joueur de s’informer de l’heure de début et de fin et du lieu des rencontres, ou des manifestations du week-end, auprès des référents de son équipe.
Article A6 : Le joueur s'engage à honorer les convocations aux matchs, rencontres sportives, ou manifestations. En cas d’empêchement le joueur doit en avertir l’entraîneur ou
l’éducateur le plus rapidement possible avant la date de l'événement.
Article A7 : Durant les matchs, le joueur se doit de garder une attitude irréprochable et de respecter les décisions de l’arbitre sans aucune protestation (si pénalités
financières voir articles E1 à E4).
Article A8 : Le joueur doit s'interdire tout commentaire envers les personnes présentes sur le terrain durant les rencontres. L’entraîneur est le seul responsable habilité à juger de
l’opportunité d’une intervention.
Article A9 : Tout joueur blessé lors des matchs ou des entraînements, même légèrement, doit immédiatement en aviser ses référents, et se faire examiner par un médecin. En cas
de manquement à cette règle, le club ne pourrait être tenu pour responsable des préjudices subis par le joueur.
Article A10 : Chaque joueur est responsable de sa tenue de match. Cette tenue doit être rendue après chaque manifestation sportive ou en fin de saison suivant l’équipe.
Les tenues seront lavées à tour de rôle et restituées lors de l'entraînement suivant.
Article A11 : Le matériel pharmaceutique mis à disposition au club est exclusivement réservé à la gestion des blessures survenant en match ou à l'entraînement.
Article A12 : Il est interdit de commettre des actes de violences, de dégradation : des locaux, du matériel à l'entraînement comme en match. Le non-respect de ces règles
peut mener à une suspension temporaire ou exclusion définitive, excluant tout remboursement de cotisation. Il en est de même pour tout joueur, portant la tenue du club et qui
aura un comportement inadéquat, ce comportement véhiculant une image négative du club et contraire aux valeurs qui sont les siennes.
En cas de dégradation volontaire des sanctions seront appliquées par le club.
B : LES PARENTS / LES BENEVOLES LICENCIES OU NON :
Article B1 : Pour les enfants mineurs, les parents s'engagent à assister à la 1ère réunion de l'équipe dans laquelle évolue leur enfant afin d'organiser le bon fonctionnement
de l'équipe tout au long de l'année et d'éviter les sanctions liées aux manquements aux règles imposées par la fédération française de handball.
Article B2 : Les parents de tous les joueurs, même majeurs, doivent assumer le transport de leurs enfants lors des entraînements. Dans le cas des déplacements à l’extérieur un
minibus peut être affrété (le minibus sera mis à disposition pour l’équipe dont la rencontre est le plus éloigné) Un registre sera mis en place et devra être tenu à jour par celui qui en
prendra la responsabilité. Il est rappelé qu’en cas de forfait à un match le club reçoit une amende (voir tarifs en annexe).
Article B3 : Avant chaque entraînement, rencontre sportive ou manifestation du club, le responsable légal du licencié doit s’assurer du bon déroulement de l'évènement
(entraînement ou rencontre annulée, présence de l'entraîneur ou éducateur, terrain fermé, etc.…).
Article B4 : Sanctions disciplinaires : le club ne prendra pas en charge le coût financier lié à une sanction sportive attribuée par un arbitre.
La pénalité financière sera répercutée au licencié majeur ou à son représentant légal lorsqu’il s’agit d’un licencié mineur. (Voir tarifs dans l'annexe).
Article B5 : Durant les rencontres, ne peuvent se trouver dans l’enceinte du terrain que les personnes licenciées et inscrites sur la feuille de match
Article B6 : Les spectateurs se doivent de respecter les autres individus présents dans l'enceinte du gymnase et de s'interdire toute violence verbale ou physique à leur égard.
Article B7 : Si les parents sont indispensables pour encourager et réconforter les enfants, y compris en cas de défaite, ils doivent laisser l'entraîneur diriger son équipe sans
intervenir.
C : LES ENTRAINEURS / EDUCATEURS :
Article C1 : Les entraîneurs et éducateurs d’équipes de jeunes sont nommés par le bureau directeur.
Article C2 : Tout entraîneur et éducateur a pour mission d’inculquer les connaissances techniques et règles d'éthique à l’équipe qui lui a été confiée.
Article C3 : Tout entraîneur et éducateur doit être, par son comportement, un exemple pour les joueurs qui sont sous son autorité.
Article C4 : En cas d’acte d’indiscipline d’un licencié, quelle que soit sa catégorie, l’entraîneur ou l'éducateur a le droit de sanctionner lui-même ou de demander une sanction
au responsable du bureau directeur.
Article C5 : Tout entraîneur ou éducateur ou référent doit, après chaque match :
-Savoir remplir et vérifier les documents administratifs
-S’assurer d’avoir récupéré les maillots et matériel du club
- Organiser la collation d’après match.
- S'assurer, à la fin de chaque utilisation par son équipe, du maintien de la propreté, de l'extinction des lumières et de la fermeture à clé des locaux.
Article C6 : Tout entraîneur ou éducateur est responsable de son matériel
Article C7 : À partir de cette année, un changement est mis en place concernant l'utilisation des clés des locaux. Un document doit être signé et remis à un membre du CA.
D : VIE DE CLUB :
Article D1 : Participation aux évènements : L’ensemble des entraineurs, dirigeants et équipes s’engage à participer, dans la mesure du possible aux manifestations et évè nements
organisés par le club. Toute demande visant à organiser une sortie ou une activité spécifique pour une équipe, impliquant l’utilisation d’une partie du budget du club, doit être
préalablement soumise à l’approbation du comité directeur, dans un supérieur à un mois, accompagnée d’une budgétisation précise. Le comité directeur se réserve le droit de refuser
toute dépense ne correspondant pas à l’intérêt général du club ou à la cohésion de ses membres.
Article D2 : Valorisation du bénévolat : Le club reconnait et valorise l’investissement de ses bénévoles, entraineurs et membres actifs. A l’occasion des manifestations organisées
par le club, toute personne apportant son aide pourra bénéficier d’un kit bénévole comprenant le repas ou une collation, en signe de reconnaissance pour sa participation. Cette prise
en charge n’a aucun caractère de rémunération et reste soumise aux moyens financiers disponibles du club.
Article D3 : Utilisation du véhicule du club : Le véhicule appartenant au club est un bien collectif destiné exclusivement aux activités officielles et reconnues du club (déplacements
sportifs, stages, manifestations, logistique). Son utilisation à des fins personnelles est strictement interdite. Le véhicule peut exceptionnellement être mis à disposition, à titre gratuit
ou payant, pour des usages ponctuels liés à la vie du club, sous réserve : d’une demande écrite préalable, adressée au comité directeur et d’un vote d’approbation par ce dernier. Le
comité directeur détermine les conditions d’utilisation (conducteur autorisé, trajets, carburant, assurance, participation év entuelle aux frais) et veille à la bonne application de ces
règles.
E : COTISATION :
Article E1 : Dirigeants éducateurs et joueurs ne peuvent participer aux activités que s'ils sont licenciés et à jour de leur cotisation annuelle (tarif en annexe).
Article E2 : Le coût de la licence intègre la part reversée à la fédération, l'assurance et la participation statutaire à une partie du fonctionnement du club.
Article E3 : Échéancier : Il est possible d'étaler le paiement de la cotisation en plusieurs fois. Le club accepte le paiement de la cotisation sur 4 mensualités consécutives, chèques
encaissables de l’ouverture des inscriptions au mois de novembre (4 chèques maximum) ou sur Helloasso.
Article E4 : Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. II ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission,
blessures, d’exclusion.
Article E5 : Mutation : tous les joueurs, issus d’un autre club affilié à la FFHB et licencié dans ce club la saison précédente, doivent faire une demande de mutation. Celle-ci est
obligatoire et engage des frais techniques à la charge des familles (cf doc mutation club).
Article E6 : Famille : une remise sera accordée en fonction du nombre d’inscrits dans une même famille (cf grille tarifaire club).
F : SANCTIONS FINANCIÈRES :
Article F1 : Sont passibles de sanction tous les individus présents dans l'enceinte sportive abritant la rencontre y compris les non licenciés. (Voir annexe)
Article F2 : Toute décision disciplinaire prise par le Conseil d'administration et/ou les instances fédérales sera notifiée à l’intéressé par courrier ou mail recommandé ou contre signature.
Article F3 : Le ou les individus faisant l'objet d'une sanction donnant lieu à une amende pour le club devront en assumer totalement la charge financière sous peine de se voir
exclure définitivement du club. En cas de difficultés financières, le ou la licencié(e) peut soit régler en plusieurs fois, soit effectuer des travaux de bénévolat préalablement définis
par le club et contractualisés avec le ou la licencié(e).
Article F4 : Si l’intéressé veut faire appel de la décision il devra le faire par écrit dans un délai de 7 jours, les frais éventuels liés à cette procédure restent à la charge du licencié.
G : MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LE CLUB :
Article G1 : Tout licencié est tenu de participer dans la mesure du possible, aux manifestations et actions organisées par le club quelle qu’en soit la nature : Tournoi, tombola, stage,
sorties, repas, liste non exhaustive …
H : ASSURANCE :
Article H1 : La Fédération Française de Handball a conclu un contrat collectif d’assurance avec MARSH, conformément à l’article L.3321 - 5 du Code du Sport.
Le contrat d’assurance « multirisques » fédéral offre à tous les licenciés une couverture en Responsabilité Civile. Concernant les accidents corporels, la Fédération Française de
Handball a une obligation d’information auprès de ses licenciés pour rappeler l’intérêt que présente la souscription d’un contrat de personnes couvrant les dommages corporels
auxquels la pratique du handball peut les exposer
I : COMITE DIRECTEUR :
Article I1 : Le comité directeur établit les grandes lignes de gestion du club, œuvre pour le bon fonctionnement de toutes les catégories et la bonne marche du club.
Article I2 : Les décisions du comité directeur sont prises pour le bien du club et doivent être appliquées par tous les licenciés.
Article I3 : Chaque licencié peut à tout moment faire des propositions pour améliorer la bonne marche du club, celles-ci seront abordées dès la réunion suivante du Conseil
D'administration.
J : DROIT A L’IMAGE :
Article J1 : Dans le cadre de différents projets, le club peut être amené à utiliser des photos et/ou des vidéos et/ou des enregistrements sonores des licenciés parmi lesquels vous
pourriez apparaître ou votre enfant. Celles-ci sont prises dans le cadre de différentes activités et d'actions de communication.
Elles ont pour but de rendre compte de la vie du club auprès des autres licenciés et ou non impliqués dans le club.
L'article 9 du code civil stipule :
« Chacun a le droit au respect de sa vie privée »
« Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits »
« C'est à celui qui reproduit l'image d'apporter la preuve de l'autorisation ». S’agissant de mineurs, ce droit à l'image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne,
est d'application stricte. En conséquence, aucune photo ne peut être publiée sans une autorisation des parents (ou tuteurs légaux). Merci de signer le formulaire joint.
Article J2 : Le club s’engage à ne publier aucune image diffamatoire, déformée ou hors contexte sportif.
Article J3 : Les différents supports utilisés sont :
- Dans l’enceinte et en dehors du gymnase Gaston Pams,
- Presse et publication divers interne et externe du club
- Réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Site internet, Youtube…
K : ACCÈS À LA BOÎTE FÉDÉRALE DU CLUB :
La boîte fédérale est l’adresse électronique officielle du club, attribuée par la Fédération Française de Handball.
Article K1 : Titulaire principal
Le titulaire officiel de cette boîte est le président du club, en tant que représentant légal.
Article K2 : Délégation d’accès
Le président peut déléguer l’accès aux identifiants à un ou plusieurs membres du bureau (secrétaire, trésorier, vice-président…) spécialement mandaté.
Toute délégation doit être validée en bureau et notée dans un compte rendu de réunion.
Article K3 : Utilisation
La boîte fédérale doit être utilisée exclusivement pour les communications officielles du club avec la Fédération, la Ligue, le Comité et les partenaires institutionnels.
L’utilisation à titre personnel est strictement interdite.
Article K4 : Sécurité
Les identifiants ne doivent pas être diffusés à des personnes extérieures au club.
En cas de changement de président ou de membre délégué, le mot de passe doit être immédiatement modifié.
Article K5 : Responsabilité
Le président reste responsable de l’usage qui est fait de la boîte fédérale, même en cas de délégation.
L : RESPONSABILITE DES ECHANGES ET COMMUNICATIONS :
Le club met à disposition de ses adhérents des groupes WhatsApp officiels destinés à faciliter l’organisation des activités, la diffusion d’informations et la
communication entre les membres.
À ce titre, le club n’assume une responsabilité que pour les échanges réalisés au sein de ses groupes WhatsApp officiels, dans le respect des règles de
fonctionnement et de modération qu’il a définies.
En dehors de ces groupes officiels, notamment dans le cadre de conversations privées, de groupes créés à l’initiative de membres, de parents ou de tiers, ainsi que
sur tout autre moyen de communication, le club ne saurait être tenu responsable des propos, comportements, informations ou contenus échangés.
Les personnes majeures sont seules responsables des échanges auxquels elles participent en dehors du cadre des groupes officiels du club. Concernant les
adhérents mineurs, cette responsabilité incombe à leurs représentants légaux (parents ou tuteurs).
En conséquence, toute difficulté, litige ou préjudice résultant d’échanges réalisés hors des groupes WhatsApp officiels du club relève de la seule responsabilité de
leurs auteurs et, le cas échéant, des représentants légaux des mineurs concernés.
Je soussignée (NOM PRENOM adhérent) :
Et pour les mineurs son représentant légal (NOM PRENOM) :
Certifie sur l’honneur avoir pris connaissance du règlement intérieur ci-dessus, en comprendre tous les termes et m’engage à le
respecter.
